Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par ORDI-SPARE, division de la SARL EURINCO, entreprise dont le siège social est à SAINT LAURENT DE MURE, 6 Avenue Maréchal Juin - 69720 SAINT LAURENT DE MURE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourgoin Jallieu sous le numéro B350 893 467 ci-après dénommée « ORDI-SPARE » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ORDI-SPARE (www.ordi-spare.com) dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ORDI-SPARE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ORDI-SPARE ; que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ORDI-SPARE.
ORDI-SPARE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de ORDI-SPARE, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et, pour certains produits, d'une fiche technique en «pdf» téléchargeable.

Les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur au jour de la commande, conformément à la législation.
Tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits. ORDI-SPARE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le prix appliqué à l'acheteur.

Les prix indiqués pour l’ensemble des produits, unité et/ou lots, incluent les frais de traitement, de commande et d'emballage mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client.
- Remplir le bon de commande en ligne en précisant toutes les références des produits choisis.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Réexpéditions

Nos marchandises bénéficient des technologies de pointe et ont été importées sous licence de distribution. Elles ne peuvent faire objet de réexportations sans accord préalable de l’administration des pays concernés et en toute rigueur de la conformité à la règlementation.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques ou morales, bénéficient d'un délai de rétractation de trois jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous réserve que le matériel n’ait subi aucune modification ou dégradation et que celui-ci soit impérativement retourné dans son emballage d’origine.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire et seront réalisés par le biais du système sécurisé CM/CIC, outil de paiement en ligne de la banque Crédit Mutuel CIC, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur sera débité à la commande du montant total des produits commandés. Il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites les jours ouvrés, dans un délai de 72 heures après paiement, à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Réclamations

L’acheteur vérifiera, au moment de la livraison, la conformité de la marchandise par rapport à sa commande. Toute réclamation devra être effectuée dans les 48 heures maximum suivant la date de livraison par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit par ORDI-SPARE et sans communication d’un numéro de retour.

En cas de dommage pendant le transport, nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration).
Il appartient à l’acheteur de refuser ou de mettre toute réserve lors de la réception de la marchandise et d’apporter toute justification sur la réalité des anomalies et dégradations constatées. Ces réserves seront  portées sur le bon de livraison du transporteur, le jour de la livraison, en présence du chauffeur. Celles-ci doivent être précises et quantifiées.

En outre, la réclamation doit être également confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d’une garantie de 6 mois prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
EURINCO – Division Ordi-Spare - 6 Avenue Maréchal Juin - 69720 SAINT LAURENT DE MURE dans les trois jours suivant la livraison.

Sont exclues de la garantie :
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants sans que cette liste soit exhaustive :
- usure normale ;
- anomalie, détérioration ou accident provenant du stockage, de l'utilisation non conforme avec les prescriptions, de défaut d’entretien ou d’aptitude à l’utilisation de la part de l’acheteur.

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ORDI-SPARE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ORDI-SPARE et de EURINCO. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ORDI-SPARE et EURINCO.

Données à caractère personnel

ORDI-SPARE ne recueille aucune donnée personnelle à l'insu de ses clients et utilisateurs au cours de leur navigation sur le site.

Le site www.ordi-spare.com recueille des données concernant l'acheteur. Celles-ci sont nécessaires et uniquement destinées au traitement de la commande de l'acheteur ainsi qu'à la gestion des relations commerciales entre ORDI-SPARE et l’acheteur.

Le traitement automatisé des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une d'unedéclaration à la CNIL le 24 septembre 2014 enregistrée sous le numéro 1796472 v 0.

Les données personnelles des clients de ORDI-SPARE sont protégées en ligne et hors ligne. Les transactions bancaires se font par l’intermédiaire de pages sécurisées sous le protocole 3D Secure et SSL.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez les exercer en vous adressant par courrier postal à :

SARL EURINCO
Division ORDI-SPARE
6 Avenue Maréchal Juin
69720 SAINT LAURENT DE MURE

Ou par voie électronique :
via notre formulaire de contact, page « Nous contacter », en tout état de cause, en précisant vos nom, prénom, adresse et, le cas échéant, le numéro de commande accompagné d’un justificatif d'identité.

Le site www.ordi-spare.com recourt à l'usage de cookies.
Le cookie est un fichier informatique qui n'est pas stocké sur le site de ORDI-SPARE mais sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke les informations que vous avez saisies durant votre visite - comme notamment votre compte client - qui ne sont disponibles que si les cookies sont activés.

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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1 - Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2 - Vie Privée.

Archivage - Preuve

ORDI-SPARE archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ORDI-SPARE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Les parties conviennent de parvenir à un règlement amiable en cas de différend sur l’interprétation et/ou l’exécution de la commande et/ou sa résiliation ou des présentes conditions. A défaut, le règlement du litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, statuant s’il y a lieu en référé, à l’exclusion de toute autre juridiction.